PLU - Règlement des zones et carte graphique
PLU APPROUVE le 21 novembre 2022
Pièces administratives
Avis PPA
- Avis CA31
- Avis CD31
- Avis CDPENAF
- Avis CNPF
- Avis DDT
- Avis DDTC
- Avis DDTSUP
- Avis DDT Synthese
- Avis PETR
- Avis RESEAU31
- Avis RTE
- Avis SDEHG
- Avis SDIS
- Avis SIECT
- Avis TEREGA
Avis MRAE
Conclusion et avis du CE
Délibération révision du PLU
Délibération arrêt PLU et bilan concertation
Pièces administratives
Rapport de présentation
Annexes
Servitudes d'utilité publique
Annexes sanitaires
Autres annexes
- Droit de préemption urbain
- Périmètre TA / 2016 28 TAUX TA
- Annexe classement sonore 2014 2
- Arrêté classement sonore 2014
- Étude amendement Dupont / Notice L111-1-4
PPRS
Délibération d'approbation du PLU
PADD approuvé
OAP
Règlement
Document graphique
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme.
Dès 2001, juste après la publication de la loi relative à la Solidarité et aux Renouvellements Urbains instaurant les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT), le préfet de l’ex-région Midi-Pyrénées avait demandé aux communes de l’aire urbaine toulousaine d’engager une réflexion vers une cohérence de la planification à cette grande échelle afin de faire face à une croissance démographique exceptionnelle.
Ainsi est né le GIP InterSCoT composé de quatre SCoTs, dont celui du Pays Sud Toulousain.
Le Pays Sud Toulousain a donc prescrit le 22 juin 2006, l’élaboration et la mise en œuvre de son schéma de cohérence territoriale. Après plusieurs années de diagnostic, d’échanges, de débats et de rédaction, le SCoT a été approuvé à l’unanimité par le conseil syndical le 28 octobre 2012.
ZAN - Zéro Artificialisation Nette
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif ambitieux fixé par le gouvernement français pour lutter contre l'étalement urbain et préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Qu'est-ce que le ZAN ?
Le ZAN vise à stopper l'artificialisation nette des sols d'ici 2050. Concrètement, cela signifie que toute nouvelle artificialisation devra être compensée par une "renaturation" d'une surface équivalente.
Objectifs et calendrier
La loi Climat et Résilience de 2021 a fixé deux objectifs principaux :
- Réduire de 50% le rythme d'artificialisation des sols d'ici 2030 par rapport à la décennie précédente.
- Atteindre le Zéro Artificialisation Nette d'ici 2050.
Pourquoi le ZAN ?
Cette politique répond à plusieurs enjeux :
- Préservation de la biodiversité : L'artificialisation des sols détruit les habitats naturels.
- Lutte contre le changement climatique : Les sols naturels absorbent le CO2.
- Sécurité alimentaire : Protection des terres agricoles.
- Prévention des risques naturels : Les sols naturels régulent les eaux de pluie.
Mise en œuvre
La réalisation du ZAN repose principalement sur les collectivités territoriales qui doivent :