Affichage municipal

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

• Arrêté du 26 janvier 2023. Selon délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2022.

Portant sur l'extinction de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de 23h à 6h à compter du 8 décembre 2022

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

-Arrêté du 11 septembre 2026 portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'EAU dans le Département de la Haute-Garonne

-Arrêté du 27 aout 2026 portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'EAU dans le Département de la Haute-Garonne

-Arrêté du 14 aout 2026 portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'EAU dans le département de la Haute-Garonne

-Arrêté du 01 aout 2026 portant sur les restrictions sur les usages de l’EAU en Haute-Garonne. (Communiqué de presse du 31 juillet)

-Arrêté du 30 juillet 2026 portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'EAU dans le département de la Haute-Garonne

-Risque de FEUX de forêts NIVEAU "TRÈS ÉLEVÉ " : mesures de restriction à compter du 
24 juillet 2026. Activation de l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2026

-Arrêté du 17 juillet 2026 portant mesures de gestion et de restrictions sur les USAGES DE L'EAU en Haute-Garonne : renforcement des mesures à compter du samedi 18 juillet 2026, à partir de 8h

-Arrêté Préfectoral du 09 juillet 2026 portant restriction temporaire d'accès et règlementation de l'usage de matériels ou engins susceptibles d'occasionner des RISQUES DE FEU de végétation au regard de l'évolution du risque d'incendie dans le département de la Haute-Garonne

-Arrêté du 24 juin 2026 portant restriction temporaire d'accès, de circulation et de présence dans les massifs forestiers en raison du RISQUE D'INCENDIE dans le département de la Haute-Garonne.

-Arrêté du 18 juin 2026 portant mesure de gestion et de restriction des prélèvements d'EAU dans le département de la Haute-Garonne

-Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant application de la règlementation des usages de l'EAU en cas de sècheresse dans le département de la Haute-Garonne.

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- Arrêté du 14 août 2025 portant mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne.

- Arrêté du 14 août 2025 portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne.